Article 1er :
Le présent règlement intérieur fixe l'organisation et le fonctionnement de la communauté des étudiants congolais du Sahel (C.E.C. du Sahel).C'est une Association qui regroupe tous les congolais de l'Université du Sahel.
Article 2 :
La C.E.C du SAHEL a été crée le 05juin 2005 dans l'enceinte de l'Université du Sahel à Dakar.
Article 3 :
L'emblème de la C.E.C du SAHEL est un jumelage dans un rectangle des drapeaux des deux Congo (RDC et BRAZZAVILLE) surplombés du sigle C.E.C.
Article 4 :
La C.E.C du SAHEL a pour mission principale de rapprocher tous les étudiants congolais de ladite Université et de renforcer les relations amicales avec les autres communautés.
Article 5 :
L'adhésion à la C.E.C du SAHEL est obligatoire ; tout étudiant congolais inscrit à l'Université du sahel est automatiquement membre de ladite Association.
Article 6 :
La C.E.C. du SAHEL est dotée de deux types d'organes :
1 Les organes principaux ;
2 Les organes subsidiaires.
Article 7 :
Les organes principaux de La C.E.C. du SAHEL sont :
1 L'Assemblée générale ;
2 Le bureau exécutif ;
3 Le commissariat aux comptes.
Article 8 :
Les organes subsidiaires de La C.E.C. du SAHEL sont :
1 La commission Sociale et santé ;
2 La commission Académique ;
3 La commission culturelle;
Article 9 :
L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'Association. Elle délibère à la majorité simple, à main levée ou au scrutin simple. Ses délibérations sont exécutoires immédiatement.
Article 10 :
Les sessions ordinaires et extra – ordinaires de l'Assemblée générale sont coordonnées par le bureau exécutif.
Article 11 :
Le bureau exécutif est l'organe d'exécution, de gestion et de coordination des activités de l'Association. Il est composé de :
1 Un président ;
2 Un secrétaire général ;
3 Un secrétaire général Adjoint ;
4 Un Trésorier;
5 Un trésorier Adjoint ;
6 Un commissaire aux comptes.
Article 12 :
Le président est le coordonnateur des activités de l'Association. Il assure l'exécution des délibérations de l'Assemblée générale.
Le président a, lors des délibérations de l'Assemblée générale une voix prépondérante.
Article 13 :
Le président de l'Association est chargé de :
1 Représenter l'Association dans la vie civile et juridique ;
2 Favoriser et promouvoir la coopération avec différents partenaires ;
3 Ordonner les dépenses ;
4 Diriger les activités du bureau exécutif ;
5 Contrôler la gestion matérielle et comptable de l'Association.
Article 14 :
Le secrétaire général est l'animateur de l'Association. Il est chargé de :
1 Assurer le secrétariat de toutes les sessions du bureau exécutif ;
2 Elaborer les programmes d'activités du conseil exécutif ;
3 Conserver les minutes des différents documents de l'Association ;
4 Suppléer le Président en cas d'empêchement.
Article 15 :
Le secrétaire général adjoint est chargé de :
1 Suppléer le secrétaire général en cas d'empêchement de celui-ci ;
2 Exécuter les missions qui lui sont confiées par le secrétaire général pour la bonne marche de l'Association.
Article 16 :
Le trésorier établit les comptes de l'Association et en assure la comptabilité.
Il rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation du bureau exécutif.
Il est chargé de :
1 Collecter les cotisations auprès des membres et assurer le dépôt au compte bancaire avec le concours du commissaire aux comptes ;
2 Signer conjointement avec le commissaire aux comptes les pièces comptables ;
3 Elaborer les projets de budget, le plan comptable et le règlement financier de l'Association.
Article 17 :
Le trésorier adjoint est chargé de :
1 Exécuter les missions qui lui sont confiées par le trésorier;
2 Suppléer celui-ci en cas d'empêchement ;
3 Suppléer le commissaire aux comptes en cas d'empêchement de ce dernier;
Article 18 :
Le commissariat aux comptes est le comité de contrôle des activités financières de l'Association.
Article 19 :
Le commissariat aux comptes est chargé de :
1 Conseiller les organes dirigeants de l'Association ;
2 Contrôler et suivre la gestion des programmes, des projets, l'exactitude des dépenses engagées par l'Association ;
3 Dresser des rapports techniques et financiers à l'Assemblée générale ;
4 Demander, en cas de péril, la convocation de l'Assemblée générale.
Article 20 :
Les organes subsidiaires entreprennent des activités culturelles relatives à leur domaine.
Constitués en commissions spécialisées, ils se donnent pour objectif d'assurer l'effectivité des activités de la C.E.C. du SAHEL au moyen d'une décentralisation technique.
Ces organes sont placés sous tutelle du Bureau Exécutif.
Aucune disposition des présents statuts ne fait obstacle au bureau exécutif de procéder à la création d'autres commissions spécialisées suivant les objectifs de l'Association.
Article 21 :
Les commissions sont coordonnées par un responsable nommé par le bureau exécutif.
Article 22 :
Les ressources de La C.E.C. du SAHEL Proviennent des cotisations des membres, des quêtes, des dons, des legs, des subventions de toute nature, du produit de ses manifestations et de la rémunération de ses prestations.
Article 23 :
Les cotisations sont mensuelles et fixées à cinq cents (500) francs CFA. Elles sont réceptionnées par le trésorier et son adjoint.
Tout étudiant qui ne se serait pas acquitté de ses cotisations ne pourra prendre part aux activités de ladite Association.
Article 24 :
Toutes ces ressources sont affectées au développement des activités de l'Association.
Article 25 :
Le président de l'Association est l'ordonnateur principal des fonds de l'Association.
Article 26 :
Toute sortie de fonds requiert au moins deux (2) signatures : celle du trésorier, celle du commissaire aux comptes ou de son substitut sur autorisation écrite du Président.
Cette note d'autorisation devra être conservée par le Secrétaire général.
Article 27 :
L'Association doit disposer dans sa caisse d'un montant minimal égal à quinze mille (15000) francs CFA.
Article 28 :
En cas de vacance de poste dûment constatée dans les organes de l'Association, l'intérim est assuré par un membre.
Article 29 :
Les intérimaires sont nommés par le bureau exécutif de l'Association pour les fonctions autres que celles de président
Article 30 :
Tout membre de La C.E.C. du SAHEL a le droit :
1 D'élire et de se faire élire à l'un des organes de l'Association, sous réserve des dispositions particulières ;
2 D'exprimer librement ses opinions ;
3 De jouir et d'exercer tous les droits inhérents à la personne humaine et consacrés par les instruments juridiques pertinents.
Article 31 :
Tout membre de La C.E.C. du SAHEL a le devoir de :
1 Veiller au strict respect du règlement intérieur et des délibérations de l'Assemblée générale ;
2 Garantir les intérêts de l'Association et au besoin la représenter en vertu d'un mandat spécial partout où il peut se trouver ;
3 S'abstenir d'engager l'Association sans en avoir reçu mandat ;
4 Veiller à l'unité du groupe et au respect des autres ;
5 Garder le secret des délibérations de l'Association.
Article 32 :
La discipline au sein de l'Association est de rigueur et tout contrevenant aux dispositions du présent règlement intérieur s'expose aux sanctions prévues.
Sont considérées comme faute :
1 Le non respect du règlement intérieur de l'Association ;
2 Le non respect des organes de l'Association ;
3 Le détournement des fonds ;
4 L'abus de pouvoir ;
5 L'utilisation abusive des biens de l'Association.
Article 33 :
Les sanctions encourues sont les suivantes :
1 Avertissement ;
2 Blâme ;
3 Suspension ;
4 Radiation ;
5 Poursuite judiciaire.
Article 34 :
Les sanctions sont discutées et exécutées par le bureau exécutif.
En cas de récidive, la radiation peut être prononcée.
Aucun contrevenant ne peut être sanctionné sans avoir été en mesure de présenter ses moyens de défense.
Article 35 :
Les fonctions aux différents organes de l'Association sont gratuites. Toutefois, pour être candidat à un poste de responsabilité dans l'un des organes principaux de l'Association, un membre doit :
1 Avoir valider au moins une (1) année universitaire ;
2 Présenter des garanties de moralité et de responsabilité.
Article 36 :
Les dirigeants des organes subsidiaires sont nommés par le bureau exécutif .Ces organes peuvent être dirigés par tout membre de la C.E.C. du SAHEL Sans considération de son profil académique.
Article 37 :
La qualité de membre se perd par le décès, la démission, la radiation ou la fin de la formation.
La démission se fait par acte volontaire et écrit, en des termes non équivoques et est adressé au président du bureau exécutif qui en informe par voie de conséquence les différents organes de l'Association.
Article 38 :
La qualité de membre d'honneur est attribuée d'office au Président de L'Université du Sahel.
Cette qualité peut de même être attribuée par l'Assemblée générale, sur proposition du président, à toute personne, de toute nationalité, et quelle que soit sa profession. Ce membre d'honneur admis par l'Assemblée générale est dispensé des cotisations.
La qualité de membre d'honneur ne donne lieu qu'à un privilège honorifique.
L'Assemblée générale peut, au titre du présent règlement intérieur, désigner d'autres présidents d'honneur.
Article 39 :
La C.E.C. du SAHEL s'engage à assister ses membres en temps de besoins, après avis du bureau exécutif.
Article 40 :
Toute modification du présent règlement intérieur est du ressort de l'Assemblée générale.
Article 41 :
Le présent règlement intérieur prend effet à compter de sa date d'adoption par l'Assemblée générale.
Fait à Dakar, le 27 Janvier 2007.
L'Assemblée générale
